Le Mardi 8 octobre, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse. Franck Riester, Ministre de la Culture déclare : « J'entends encore ceux... read more →
Longtemps attendue, la loi liberté de création a finalement été promulguée le 7 juillet 2016. Modernisant le régime relatif à la création, la loi érige en liberté publique le principe... read more →
Dans le cadre du programme Horizon 2020 et dans la continuité du marché unique européen, la Commission a annoncé l’alliance d’organismes de standardisations européens afin d’harmoniser les marchés numériques, notamment... read more →
