Jeudi 19 novembre 2020, la commission des Affaires juridiques a publié son rapport sur les droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Depuis quelques années, les organisateurs d’événements sportifs sont... read more →
Le 8 novembre, le Parlement Européen a adopté la directive omnibus « new deal for consumers » qui modernise la législation communautaire en matière de protection des consommateurs et facilite l'application des... read more →
Facebook exclut la possibilité pour les utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. Afin de mettre ses pratiques en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD),... read more →
Les Coalition européennes pour la diversité culturelle appellent le législateur européen à davantage d’ambition dans l’élaboration de la directive SMA. Dans un communiqué de presse du 22 mars 2018, les... read more →
L’Union Européenne poursuit ses travaux de mise en place d’un marché unique du numérique avec l’adoption par le Parlement Européen d’un projet de règlement contre le géoblocage. Le 6 février... read more →
Les contours du retrait de l’Union Européenne par le Royaume-Uni se précisent. Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié un projet d’accord relatif au retrait de l’Union Européenne... read more →
Si la Commission Européenne joue un rôle moteur dans la protection des données personnelles avec le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (GDPR - General Data Protection Regulation) ou encore avec... read more →
The Committee on Employment and Social Affairs of the European Parliament has just published a briefing paper regarding the revision of the Posting of Workers Directive and subsequent follow-up. More... read more →
Une nouvelle étude commandée par le Parlement européen critique la reconnaissance d’un droit spécifique aux éditeurs de presse en analysant notamment les droits déjà reconnus à ces éditeurs en Allemagne... read more →
Le 4 septembre 2017, la Commission CULT du Parlement européen a publié son avis sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les amendements... read more →