Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 selon laquelle la loi Avia votée au Parlement n’est pas constitutionnelle, un nouveau texte vient d’être promulgué au Journal... read more →
Le tribunal judiciaire de Paris a déterminé que Airbnb n’est pas seulement un site hébergeur mais également un éditeur de contenu et que sa responsabilité peut se retrouver engagée. ... read more →
La chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020 reconnait un lien de subordination entre la plateforme et un chauffeur, ce qui traduit la... read more →
Suite à la réforme de l’audiovisuel présentée fin 2019, en attente d’être examinée par le Parlement courant avril 2020, la modernisation du modèle de financement des œuvres audiovisuelles françaises est... read more →
Le décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 fixe à 5 000 000 le seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des... read more →
Afin de concurrencer les plateformes comme Netflix, Disney décide de créer la sienne. Cette nouvelle stratégie permettra à Disney de cibler la publicité en obtenant l’adresse email et les coordonnées... read more →