Le gouvernement a confirmé le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès janvier 2019. À ce sujet, mardi 4 septembre 2018, le Premier ministre a annoncé : « Nous... read more →
Le Tribunal de Grande instance de Paris s’est prononcé sur l’appartenance à la franc-maçonnerie et l’orientation sexuelle d’un homme politique. En mai 2015 un quotidien national publia un article intitulé... read more →
Par décret en date du 8 décembre 2017, le Conseil National du Numérique (CNNum) se voit doté de missions élargies et d’une composition nouvelle. Pour rappel, le CNNum a été... read more →
Par délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a mis à jour les principes du pluralisme politiques dans les services de radio et de... read more →
Marianne Dubois, membre du parti Les Républicains, demande au gouvernement de légiférer pour contraindre les plateformes d’achat sur Internet à proposer une option permettant à l’utilisateur de retirer définitivement ses... read more →
Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 « relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée », est désormais applicable depuis le 1er octobre. Dorénavant, toutes... read more →
Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais connu l’hiver ; d’autres exhibent son... read more →
Le premier Ministre, Edouard Philippe a confirmé, début septembre la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI). Dès le 1er janvier 2018, les indépendants seront intégrés au régime général. Ils... read more →
Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte pas seulement atteinte à la... read more →
Suite à l’abandon du redressement fiscal de Google (Tribunal Administratif de Paris, 12 juillet 2017), la France veut rebondir pour agir contre les agissements de certains géants du web. En... read more →