Un objet connecté est un objet électronique sans fil partageant des données avec un ordinateur, une tablette, un smartphone ou autre appareil électronique. Face à la méfiance de certains consommateurs... read more →
Le 12 juillet 2017, la Commission européenne de la culture et l'éducation a adopté l'article 11 du projet de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Cet article... read more →
La directive 95/46/CE, qui sera en vigueur jusqu’au 25 mai 2018, constitue le texte de référence au niveau européen en matière de protection des données à caractère personnel. En France,... read more →
Le 23 mai dernier, un accord sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) a été conclu entre les ministres européens de la Culture, prévoyant... read more →
Le 1er juin dernier, le Parlement européen a adopté une TVA réduite sur le livre numérique. Ainsi, la taxe sur les livres, presses, magazines en ligne devrait s’accorder avec celle... read more →
Les institutions européennes sont parvenues à un accord final sur « la portabilité des contenus numériques ». Ainsi, lorsqu'ils voyageront temporairement au sein de l'UE, les européens pourront bénéficier des programmes... read more →
"We have approved the new EU-U.S. Privacy Shield today. It will protect the personal data of our people and provide clarity for businesses. We have worked hard with all our... read more →