Les médiateurs Dominique D’Hinnin et François Hurard ont repris les négociations avec les organisations professionnelles le 25 avril dernier. Les professionnels de l’audiovisuel ont ainsi une dernière occasion de parvenir... read more →
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 14 février 2018 concernant la possibilité - ou non - de recours contentieux vis-à-vis du Conseil supérieur de l’audiovisuels (CSA). Suite à... read more →
L’association des droits et défenses des libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a annoncé ce jeudi 17 avril qu’elle souhaitait « attaquer les GAFAM et leur monde » en... read more →
En cas d’échec des négociations, La ministre de la Culture a menacé de diriger le projet de révision de la chronologie des médias. Comme chaque année, notre cabinet ATURQUOISE sera... read more →
Le Sénat a adopté un projet de loi relatif aux données personnelles. Le 12 avril dernier, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale adoptait le projet de loi... read more →
Dans une décision du 6 Mars 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que les juges français ne sont pas compétents pour débattre d’une injure en... read more →
Les plateformes de streaming ont contribué à la hausse des chiffres de l’industrie du disque américaine. Dans un communiqué du 22 mars 2018, l’association américaine de défense de l’industrie du... read more →
Le Conseil d’Etat a précisé le contenu des obligations du correspondant informatique et libertés d’une banque. Par une décision du 9 mars dernier, le Conseil d’Etat a affirmé que le... read more →
Le TGI de Nanterre a examiné la première action de groupe introduite devant les juridictions françaises par l’association UFC Que Choisir. Le 13 mars dernier, le tribunal de grande instance... read more →
Dans une ordonnance de référé du 6 mars dernier, le TGI de Paris s’est prononcé sur la recevabilité de l’action en défense fondée sur le « détournement de données personnelles de... read more →