Le 19 novembre 2020, l’ADAMI (la société civile pour l’administration des droits des artistes interprètes) a adressé une lettre de mise en demeure au Premier ministre et à la ministre... read more →
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté le 24 juin 2012 lors d’une conférence diplomatique organisée par le Gouvernement chinois à Beijing. Il porte sur les droits... read more →
Dans son arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a offert un rebondissement à la saga judiciaire des feuilles de présence concernant des musiciens participant... read more →
