Mercredi 9 décembre 2020, la mission d'évaluation sur la lutte anti-contrefaçon de l’Assemblée nationale a remis son rapport. Pour lutter contre le problème endémique qu’est la contrefaçon, elle y formule... read more →
L’amendement gouvernemental relatif à la chronologie des médias a été adopté lors de l’examen du projet de loi portant adaptation du droit de l’UE en matière économique et financière. En... read more →
La réforme de l’audiovisuel est à nouveau à l’ordre du jour, l’occasion de revenir sur les récentes modifications du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union-européenne... read more →
Présenté en Conseil des Ministres le 12 février 2020, le projet de loi portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (ci-après « Ddadue ») s’intéresse à mettre en conformité... read more →
Après un ultime vote de l’Assemblée Nationale, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été approuvé ce mardi 19 novembre par 116 députés contre 49 (et 9 abstentions).... read more →
Divers amendements proposés devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au sujet des conditions de travail des chauffeurs sur les plateformes VTC dénoncent la « souplesse... read more →
Mardi après-midi, le texte a été approuvé en première lecture à l’Assemblée, par 387 voix contre 92. Cinquante députés de la majorité se sont abstenus mais aucun n’a voté contre.... read more →
Le 27 juin dernier, Netflix était auditionné par l’Assemblée Nationale, sur le sujet de la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique. Le groupe a ainsi pu répondre à... read more →
Soixante sénateurs ont porté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant le Conseil constitutionnel. Le 14 avril dernier, après cinq mois de navette législative, l’Assemblée... read more →
Le Sénat a adopté un projet de loi relatif aux données personnelles. Le 12 avril dernier, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale adoptait le projet de loi... read more →