À l’occasion de sa dernière plénière, le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a adopté son rapport sur le troisième examen annuel du fonctionnement du « Privacy Shield » par... read more →
Alors que la loi française créant un droit voisin pour la presse est entrée en vigueur le 24 octobre, les membres de l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) annoncent... read more →
L'Autorité Européenne du Travail (ELA) qui a été annoncée en septembre 2017 par le Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union européenne de 2017 devrait être opérationnelle en... read more →
La semaine dernière, Le Figaro avait publié un article affirmant que les programmes britanniques ne seraient plus intégrés dans le calcul du quota de 30 % d’œuvres européennes prévu par la... read more →
La Commission européenne a infligé une amende de 1,49 milliards d'euros à Google pour violation des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Google est intermédiaire entre les... read more →
Le mécanisme des décisions d’adéquation défini à l’article 45 du Règlement général de protection des données, permet à la Commission européenne de constater qu’un pays tiers – hors UE –... read more →
Mardi dernier, les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté un projet de loi visant à garantir que les lanceurs d’alerte dans l’UE puissent signaler les infractions à... read more →
Le 19 juillet 2018, la Commission européenne a mis en demeure 17 États membres (Autriche, Bulgarie, Belgique, Croatie, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et... read more →
Dans un communiqué du 26 avril, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures de lutte contre la désinformation en ligne. Ces propositions concernent notamment : L’élaboration d’un guide européen... read more →
Un formulaire de demande pour solliciter l’intervention des autorités douanières a été adopté par la Commission Européenne. Le 12 avril dernier, la Commission Européenne a adopté un règlement d’exécution n°2018/582... read more →