A la suite du rapport Racine, Pierre Sirinelli et Sarah Dormont se sont vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer, au sein du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI »),... read more →
A la suite du rapport Racine, le professeur Pierre Sirinelli s’est vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer le contrat de commande. Dans son rapport « L’auteur et l’acte de... read more →
