Pour Franck Riester, il est indispensable de protéger la création en s’attaquant fermement au piratage et au streaming illégal. Hadopi considère que les actions judiciaires visant à faire fermer ou... read more →
Le commerce de produits contrefaits est constamment en pleine expansion depuis des années, d’après les constatations de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et de l’Office de l’Union... read more →
Le cabinet Turquoise présente son événement INCOPRO, l’incontournable en matière de lutte anti-contrefaçon. Sur invitation personnelle (dans la limite des places disponibles): Le 8 novembre 2018, le cabinet ATurquoise aura... read more →
Dans un arrêt en date du 6 avril 2018, la 3ème chambre du TGI de Paris a rendu une décision précisant les conditions nécessaires à la caractérisation d’une contrefaçon, dans... read more →
Un formulaire de demande pour solliciter l’intervention des autorités douanières a été adopté par la Commission Européenne. Le 12 avril dernier, la Commission Européenne a adopté un règlement d’exécution n°2018/582... read more →
En avril dernier, le TGI de Paris a considéré que l’originalité d’une émission de variété peut résider dans le format de l’œuvre. Considérant que les émissions « Du côté de chez... read more →
La société américaine Wixen Music Publishing Inc. a lancé une action judiciaire le 29 décembre dernier devant une juridiction fédérale de Californie contre Spotify pour contrefaçon de droit d’auteur. Wixen... read more →
Suite à l’utilisation d’une chanson du groupe français Astonvilla pour la bande d’annonce de l’émission The Voice Belgique, les auteurs-compositeurs et les producteurs du groupe ont assigné la chaine de... read more →
Par une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris en date du 21 novembre 2017, les juges du fond ont estimé que les sociétés du groupe Alibaba ont... read more →
L’illustrateur d’un jeu de cartes divinatoires, et son éditeur ont poursuivi en contrefaçon l’auteur d’un jeu de cartes similaire dénommé « L’Oracle de Babylone » et le livre qui lui... read more →