La convention relative à l’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017 et est entré en vigueur le 1er octobre. Cette convention s’appliquera jusqu’au 30 septembre 2020. Parmi les... read more →
Le premier Ministre, Edouard Philippe a confirmé, début septembre la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI). Dès le 1er janvier 2018, les indépendants seront intégrés au régime général. Ils... read more →
Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail. Notamment, concernant : Le plafonnement des indemnités prud’homales ; La mise... read more →
Rappel concernant le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail: il a modifié les règles de saisine du... read more →
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi travail dite « loi El Khomri » prévoit un droit à la « déconnexion » pour les salariés (entreprises de plus de 50 salariés). Objectif... read more →
Le 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport et à renforcer la régulation et la transparence du sport... read more →
De nouvelles règles protégeant les salariés contre les ondes magnétiques vont entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Des précautions particulières devront être prises concernant les femmes enceintes et les... read more →
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 avril 2016, a considéré que la présomption de salariat de l’article L7112-1 du Code du travail s’appliquait... read more →
Par un arrêt rendu par sa Chambre sociale en date du 24 juin 2015, la Cour de cassation a clarifié deux points relatifs au domaine de l’audiovisuel en matière de... read more →