L’amendement gouvernemental relatif à la chronologie des médias a été adopté lors de l’examen du projet de loi portant adaptation du droit de l’UE en matière économique et financière. En... read more →
La réforme de l’audiovisuel est à nouveau à l’ordre du jour, l’occasion de revenir sur les récentes modifications du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union-européenne... read more →
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union-européenne en matière économique et financière (ci-après « DADUE ») devrait être examiné en septembre à l’Assemblée nationale. Ce texte, adopté au... read more →
