Depuis sa création en 1984, le groupe Canal + est connu pour être « le grand argentier du cinéma français ». Pourtant, deux facteurs pourraient prochainement invalider cette affirmation et, par ricochet,... read more →
Les ayants droit d’Arthur Conan Doyle, le créateur de Sherlock Holmes, ont porté plainte pour « violation de droits d'auteur » et de « marques déposées ». Ce n’est pas la première fois que les... read more →
Le gouvernement et les députés de la majorité ont déposé de nombreux amendements relatifs aux secteurs de la presse et de l’audiovisuel dans le troisième projet de loi de finances... read more →
Jeudi 2 juillet 2020, la Commission européenne a publié deux lignes directrices relatives à la transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels (ci-après « directive SMA »). Le but de ces... read more →
Le 16 juin 2020, le Premier ministre – Édouard Philippe – réuni autour de Franck Riester, Bruno Lemaire et des principaux dirigeants de médias audiovisuels publics et privés a précisé... read more →
TF1 se retire de l’activité de la VOD et va fermer sa boutique MyTF1VOD d’ici fin juillet. Le marché de la vidéo à la demande à l’unité est en difficulté... read more →
La SACEM – société de gestion collective qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – a pris la décision de rémunérer les artistes qui ont réalisé... read more →
Le baromètre d’Hadopi rassemble différents sondages sur la consommation des français de bien culturels dématérialisés lors du confinement. Hadopi a réalisé plusieurs études pendant la période du confinement et... read more →
Un rapport d’initiative lancé par Axel Voss, rapporteur de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur va être publié par la commission d’affaire juridique du Parlement européen. Le... read more →
Le 6 mai 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron a présenté les mesures du « plan pour la culture » afin de soutenir le milieu de la culture en cette... read more →