Les marques constituées exclusivement d’un son ou d’une combinaison de sons sont rares. Toutefois, une décision récente de la chambre des recours de l’EUIPO confirme qu’un tel dépôt à titre... read more →
Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2020, le Tribunal de l’Union européenne (ci-après « TUE ») s’est prononcé sur le sort des marques de l’Union européenne (ci-après « MUE ») pendant la période... read more →
La Cnil irlandaise a demandé à Facebook de suspendre les transferts de données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. La Cnil irlandaise a récemment notifié à Facebook que le... read more →
Dans une lettre adressée au commissaire européen au Marché intérieur, des représentants de l’audiovisuel dénoncent les « lignes directrices » de transposition de la directive droit d’auteur estimant qu’elles «... read more →
Le 25 mai dernier, le RGPD fêtait ses deux ans : l’occasion pour le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (ci-après « BEUC ») d’en faire le bilan du point... read more →
La Cnil lance une enquête sur TikTok pour manquement au RGPD. Une première plainte contre TikTok avait été déposée devant la Cnil en mai par un particulier. Aujourd’hui, la Cnil... read more →
Le 4 août 2020, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour apprécier le projet d’acquisition de Fitbit, spécialiste des objets connectés pour les activités physiques, par Google au... read more →
Dans l’arrêt Constantin Film Verleih rendu le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a donné des précisions sur la notion d’adresse telle que mentionnée dans une... read more →
A la suite de la mise en place de l’application StopCovid, la Cnil a contrôlé que son fonctionnement réponde bien aux exigences de protection de la vie privée et des... read more →
Jeudi 30 juillet 2020, une lettre ouverte a été adressée au législateur européen afin qu’il lance « immédiatement » de nouvelles négociations pour « minimiser les conséquences économiques sur le commerce transatlantique » de... read more →