Suite aux observations des professionnels de l'audiovisuel, un nouveau projet pour la réforme sur la chronologie des médias est proposé. Suite au scénario de compromis présenté par les médiateurs Dominique D’Hinnin…
Les médiateurs Dominique D'Hinnin et François Hurard ont récemment leur projet de réforme de la chronologie des médias. Les professionnels du secteur avaient jusqu'au 19 mars pour exprimer leur avis.…
Mediators Dominique D’Hinnin and François Hurard presented their proposal reforming French media statutory windows. In 2017, Culture and Communication Ministry @MinistereCC @FrancoiseNyssen entrusted Dominique D’Hinnin and François Hurard with a…
Le CSPLA a remis son rapport d’activité 2017. Le 26 février dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) - instance créée en 2010 pour conseiller le…
Dans son arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a offert un rebondissement à la saga judiciaire des feuilles de présence concernant des musiciens participant…
L’adaptation de fictions et émissions de divertissements internationaux rencontre un succès important en Europe. A l’heure où les géants de production américains - à l’instar de Netflix - multiplient les…
En avril dernier, le TGI de Paris a considéré que l’originalité d’une émission de variété peut résider dans le format de l’œuvre. Considérant que les émissions « Du côté de chez…
Le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américain. Dans une résolution écrite initiale du 26 janvier dernier, le Copyright Royalty Board…
Dans trois arrêts rendus simultanément le 19 janvier 2018, le TGI de Paris condamne les trois fabricants au paiement de redevances pour copie privée en confirmant l’ordonnance du juge des…
On January 16, thanks to the IAEL (International Association of Entertainment Lawyers), Marianne Lecron from ATurquoise law firm made a presentation live streaming content and copyright regulation. ATurquoise presentation at…
