Mercredi dernier, à 438 voix contre 226, le Parlement européen s’est montré en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique. Concernant le fameux... read more →
Le 9 septembre dernier, plus de 200 personnalités (dont Kad Merad, Françoise Hardy, Daniel Auteuil etc.) ont signé une tribune de notre ministre de la culture, publiée dans le Journal... read more →
On August 7 2018, the Court of Justice of the European Union rendered a decision on the interpretation of the Copyright Directive, according to which the author of a work... read more →
Le 1er juillet 2018, Monsieur Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié deux nouvelles missions à l'instance consultative : Mission, à réaliser d’ici... read more →
La Maison des artistes, dans sa nouvelle fiche pratique sur les scénographes, leur a explicitement reconnu la qualité d’auteur, estimant que même si l’œuvre scénographique "ne figure pas dans la... read more →
Le 20 juin dernier, la Commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement Européen a approuvé la version de la directive droit d’auteur proposée par le rapporteur Axel Voss. En particulier,... read more →
Dans un arrêt du 21 mars 2018, la Première chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée sur la question du droit moral des coauteurs d’une œuvre de collaboration.... read more →
Le 3 mai 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a refusé de reconnaître la protection d’une interface graphique d’un logiciel par le droit d’auteur sur les... read more →
L'action de groupe formée à l'encontre de Spotify a finalement été réglée par la voie transactionnelle. Le géant du streaming musical était visé par une action de groupe initiée par... read more →
La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins de la Cour des comptes a rendu le 16 mai 2018 son rapport sur l’activité... read more →
