Alors que, crise sanitaire oblige, la consommation de la culture est désormais essentiellement numérique, le Centre National du Cinéma (ci-après le « CNC »), la chaîne franco-allemande Arte et la... read more →
Une victoire en demi-mesure pour les éditeurs d’applications iOS, qui obtiennent une baisse de la commission d’Apple sur les revenus générés par ces applications pour tous les « petits » développeurs aux... read more →
Dans une ordonnance sur incident rendue le 2 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Meaux (ci-après « TJ de Meaux ») s’est prononcé sur le tribunal compétent dans le cadre d’un litige relatif... read more →
Instagram, filiale de Facebook, est visée par une enquête lancée la CNIL irlandaise à propos du traitement des données personnelles d’utilisateurs mineurs. La Commission irlandaise pour la protection des données... read more →
La proposition de loi Studer (ci-après « PPL Studer ») a été votée à l’unanimité en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 6 octobre 2020. Elle est parue au Journal... read more →
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation a estimé qu’il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et... read more →
Jeudi 1er octobre 2020, la CNIL a publié ses lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. Après l’entrée en vigueur du RGPD, le... read more →
Partant du constat qu’« avec un nombre quasi-infini d’images en ligne, trouver la bonne image et savoir comment l’utiliser de manière responsable n’est pas toujours simple », Google a annoncé l’affichage d’une... read more →
Le bras de fer entre Google et les éditeurs de presse australiens se poursuit : Google tente désormais de rallier les internautes à sa cause. Pour mémoire, le gouvernement australien... read more →
L’Observatoire de la haine en ligne s’est réuni pour la première fois le 23 juillet 2020. Prévu à l’article 16 de la loi du 24 juin 2020, dite loi Avia,... read more →